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Levée du secret bancaire en vue au Vatican

Le Saint-Siège va préparer un accord sur la transparence fiscale avec le gouvernement italien.

Après la Suisse et le Liechtenstein, c'est au tour du Saint-Siège de préparer un accord sur la transparence fiscale avec le gouvernement italien. C'est le président du Conseil, Matteo Renzi, qui a lui-même vendu la mèche, ce week-end, dans une interview au magazine « L'Espresso » : « Ce que nous avons fait avec la Suisse, Monaco et le Liechtenstein, nous voulons le faire avec le Vatican. Il y a de nombreux Italiens concernés et je crois que le Saint-Siège souhaite faire un nettoyage. »

De source proche de la banque du Vatican, l'Institut pour les OEuvres de Religion (IOR), on confirme qu'un accord est imminent sur l'échange d'informations en matière fiscale et la double imposition, dans la foulée de celui déjà conclu entre Rome et Berne le 24 février.

« Il y a effectivement des pourparlers en cours avec l'Italie pour aller vers une transparence plus complète et un échange d'informations à des fins fiscales », a confirmé jeudi le porte-parole du Saint-Siège, le père Federico Lombardi. La levée du secret bancaire doit permettre au Vatican de franchir une étape sur la voie de la transparence financière, en se débarrassant de son image de « paradis fiscal ». Une première étape avait été franchie avec la création, en 2010, de l'AIF (l'Autorité d'information financière), sous l'impulsion de Benoît XVI. Ardent partisan de la transparence, le pape François a aussi lancé une vaste réforme de l'IOR, dont la présidence a été confiée au Français Jean-Baptiste de Franssu en juillet 2014.

« Toute la difficulté porte sur les actifs des ordres religieux, enregistrés en Italie, mais qui ont des activités dans le monde entier », note-t-on au siège de l'IOR. En clair, le noeud du problème fiscal ne porterait pas tant sur les 755 comptes « laïcs » fermés il y a deux ans (et 2.091 comptes bloqués au 30 juin 2014), mais sur les 4.500 clients institutionnels (congrégations, diocèses…) qui confient la gestion de leur patrimoine à l'IOR (6 milliards d'euros d'actifs sous gestion).

L'annonce de la fin du secret bancaire intervient sur fond de tensions sur la répartition des compétences économiques du Saint-Siège.

Compétences limitées

Selon la presse italienne, un an après sa nomination à la tête du secrétariat pour l'Economie, le cardinal George Pell a vu ses compétences limitées par la récente publication des nouveaux statuts des organismes économiques du Vatican. Non seulement l'Apsa (la banque centrale du Vatican) conservera la gestion du patrimoine immobilier, mais le pape aurait renoncé à la création de VAM (Vatican Asset Management), une sorte de « super banque privée » dont la gestion devait être confiée à l'IOR. Au siège de ce dernier, on observe, toutefois, que rien ne dit dans les « statuts des organismes économiques », publiés le 22 février, que le projet a été abandonné.

Source : http://www.lesechos.fr




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Mise à jour le : 25 | 06 | 2017